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Bonaparte rétablit l’esclavage aboli par la Convention
mardi 30 juin 2020
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Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies
Du 30 floréal. 1802
Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au tribunat le même jour.
Décret
Art. 1er.
Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 Germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
II.
Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance.
III.
La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
IV.
Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement.
Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du corps législatif. À Paris, le 30 floréal, an X de la République française. Signé Rabaut le jeune, président ; Thiry, Bergier, Tupinier, Rigal, secrétaires.
Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la Justice chargé d’en surveiller la publication.
Signé Bonaparte, premier consul.
Contresigné, le secrétaire d’État,
Hugues B. Maret. Et scellé du sceau de l’État.
Vu, le ministre de la Justice, signé Abrial.
CHRONOLOGIE}
1802 :
• 3 février : arrivée de l’expédition Leclerc au Cap.
• 5 février : le maintien de l’esclavage est annoncé â l’Île de France.
• 25 mars : traité d’Amiens. L’Angleterre restitue la Martinique, Tabago et Sainte-Lucie à la France.
• 6 mai : le général Richepance désarme l’armée guadeloupéenne. Delgrès organise la résistance dans les jours suivants.
• 16 et 18 mai : à Paris, le Corps législatif puis le Tribunat rétablissent l’esclavage.
• 20 mai 1802 (30 floréal an X) : promulgation de la loi ci-dessus
• 28 mai : suicide héroïque de Delgrès et de ses hommes au Matouba.
• 7 juin : Louverture arrêté. Il sera déporté en France et enfermé au Fort de Joux.
• 16 juillet : rétablissement de l’esclavage à la Guadeloupe.
• nov. : rétablissement de l’esclavage en Guyane.
1803 :
• 7 avril : mort de Toussaint Louverture au Fort de Joux.
• 13 mai : reprise des hostilités franco-anglaises. Les Anglais reprennent Tabago et Sainte-Lucie.
1804 :
• 1er janvier : proclamation de la République indépendante d’Haïti.
