Association pour un Musée Robespierre à Arras (AMRA)

Association pour un Musée Robespierre à Arras (AMRA)

Statuts adoptés le 19 mars 2011.

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1  : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR UN MUSÉE ROBESPIERRE A ARRAS (AMRA).

Article 2 : But

Cette association a pour objet de militer pour la création d’un musée Robespierre à Arras, qui aide à mieux faire connaître l’histoire de la Révolution Française et de celui qui, natif d’Arras, en fut « l’homme clé ».

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Arras. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4  : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment les réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

Il sera mis fin à l’existence de l’association par décision prise lors d’une assemblée générale et notamment lorsque son objectif sera atteint, et ce, à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture où l’association à son siège social.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,

• le décès,

• l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 9 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, sur demande par voix postale ou électronique au président.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :

• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement

intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale

extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),

• un(e) trésorier(e),

• un(e) secrétaire.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration est réuni dans les meilleurs délais pour élire un remplaçant.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

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Article 15 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui

seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports

financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des

buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Signatures des membres du bureau élus le 19 mars 2011 :

Remarques :

1. L’association n’a jamais été déclarée en préfecture.
2. Elle a été dissoute le 28 mai 2016 lors d’une assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents moins deux abstentions .