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11 août 1792 : L’abrogation des primes négrières

mercredi 30 mars 2022

UNE SECONDE LOI COLONIALE DE L’ASSEMBLÉE LEGISLATIVE : L’ABROGATION, le 11 AOUT 1792, DES PRIMES NÉGRIÈRES.‌
Par Jean-Daniel Piquet

Dans un précédent article nous avons vu que Robespierre a en mai 1792, approuvé l’action coloniale à l’assemblée législative des Brissotins en général et de Brissot et de Condorcet en particulier anciens membres fondateurs de la société des Amis des Noirs [1] dont il combattait pourtant les autres choix politiques. Et ce contrairement à une idée reçue [2] qui le le montrait sous une approche binaire de la vie politique incapable de donner raison sur quelque point que ce soit à ses adversaires. L’aboutissement en fut la loi du 4 avril 1792 qui interdisait les discriminations raciales et établissait l’égalité des Blancs et des hommes de couleur libres, bafouée à l’assemblée constituante en septembre et mai 1791 par les amis de d’Antoine Barnave et dans une moindre mesure par ceux de Jean-François Reubell. En mai 1792 Robespierre se démarqua de son ami d’enfance, Camille Desmoulins, qui reprochait, de par ses campagnes émancipatrices, à Brissot d’avoir poussé « les villes maritimes » dans les bras de la contre-révolution.

Portrait de Nicolas de Condorcet Domaine public

Tout à la fois député brissotin et journaliste à la Chronique de Paris, le 25 mars 1792, Condorcet, demanda que, « pour l’honneur de l’humanité les intérêts des Noirs (c’est-à-dire des esclaves NDJDP)) ne seront pas entièrement oubliés ». Or d’après Yves Benot « ils l’ont quand même été » [3]. D’autres historiens ont ignoré cette phrase et affirmé qu’à l’assemblée législative les députés girondins, membres de la société des Amis des Noirs, mirent la clé sous la porte. Ils ne purent faire autrement car ils combattaient l’insurrection d’esclaves de Saint-Domingue [4]. L’image qu’ils en auraient donné était négative [5]. Ils ne discutaient pas non plus des silences présumés ou des réactions réelles de Robespierre. En réalité Condorcet et Robespierre qui souhaitaient l’un et l’autre une abolition progressive mais rapide de l’esclavage obtinrent en partie gain de cause pour une second décret colonial méconnu : la fin du versement des primes négrières, le 11 août 1792, aux trafiquants d’esclaves.

De quoi s’agissait-il ? En 1784 la royauté avait promulgué un décret qui accordait primes et subventions annuelles aux armateurs/négriers. A ce titre, ils bénéficiaient au moment du départ des vaisseaux vers l’Afrique d’une indemnité, puis à l’arrivée d’une prime par esclave vendu entre-temps aux Iles [6]. A sa naissance en 1788 la Société des Amis des Noirs mena campagne contre la traite en se focalisant sur la suppression de ces primes. Il leur paraissait beaucoup plus facile d’abolir la traite en abrogeant ces gratifications qu’en exerçant des pressions pénales ou militaires sur les trafiquants.

L’existence de cette première mesure abolitionniste française est presque toujours datée du 27 juillet 1793 par les historiens de la question coloniale. Pour n’en citer que deux, Yves Benot et Marcel Dorigny, ils ont presque tous attribué à la Convention Nationale en général et plus spécifiquement à l’abbé Henri Grégoire député du Loir et Cher ; ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, Dominique Garat [7].

Yves Benot écrivit ainsi : 

« C’est seulement après la chute de la Gironde que Garat, alors ministre de l’intérieur et ami des Noirs de longue date, réussit à faire supprimer les fameuses primes dans la séance du 27 juillet 1793, à l’heure des plus grands périls de la République ; l’appui vigoureux de Grégoire n’a pas été pour rien dans ce succès. (…) On aurait pu penser en considérant la chronologie, que l’élimination politique de la Gironde ayant fait perdre toute influence à la bourgeoisie des ports, de Nantes et de Bordeaux allait faciliter la campagne contre l’esclavage. Mais c’est seulement la survie politique provisoire d’un ami de Brissot et des Noirs, Garat, la permanence d’un autre ami des Noirs en la personne de Grégoire qui a permis ce demi-succès. » [8]

Jacques Pierre Brissot
Jacques Pierre Brissot, chef girondin
(peinture anonyme, musée Carnavalet, Paris)

D’après Marcel Dorigny :

« La Convention avait reçu une lettre du ministre de l’intérieur demandant à être autorisé à payer aux fabricants les primes que la loi leur accorde, mais le ministre ajoutait cette proposition : il paraît convenable aux grands principes de liberté et d’égalité, adoptés par la nation française de supprimer les primes accordées pour la traite des Nègres. Seul Grégoire relaya cette proposition ministérielle par une courte intervention [9] (…)

« Soulignons que ce décret qui mettait un terme de fait à la traite devenue impraticable sans les primes en temps de guerre, est resté le seul texte voté par les assemblées révolutionnaires au sujet de la traite négrière, qui ne fut jamais explicitement abolie avant le décret de Napoléon pendant les Cent Jours. L’abolition de l’esclavage, le 16 pluviôse an II, l’avait rendue sans objet et personne ne songea à l’abroger légalement [10]. »

Seul Olivier Blanc, en 2003, qui entendait mettre en relief les actions abolitionnistes de la Gironde à l’assemblée législative et de leur amie, Olympe de Gouges, a invalidé - sans la contester directement- cette idée reçue [11].

Car encore en 2020 dans un dossier consacré à l’histoire de la traite la rédaction de la revue française d’histoire d’outre-mer a suivi l’avis général :

« Contrairement à une idée reçue la Révolution Française n’a pas aboli légalement la traite négrière : l’abolition de l’esclavage votée le 4 février 1794 n’évoquait pas la traite et pour les contemporains, depuis l’Ancien Régime aux négociants pour encourager la traite nationale abolir l’esclavage entraînait implicitement la fin de la traite. La seule mesure législative de la période révolutionnaire concernant la traite fut le décret du 27 juillet 1793 qui supprimait les primes versées depuis l’Ancien Régime aux négociants pour encourager la traite nationale [12] . »

A s’en tenir au volume ad hoc des Archives parlementaires l’allégation semble exacte : c’est ce 27 juillet 1793 et pas un autre qu’est prise cette mesure [13]. Il n’y est jamais question d’un décret antérieur, pris par l’assemblée législative. Pourtant un historien et militant de l’abolition de 1848, Augustin Cochin, communiqua en 1861 une information qui allait dans le sens d’Olivier Blanc. Mais elle était plus précise :

Robespierre, portrait au crayon Réalisé par Anthony Pascal

« Par une loi du 11 août 1792, l’assemblée législative supprima la prime accordée, en vertu d’un arrêt du Conseil de 1784 à la traite des noirs. La Convention renouvela cette suppression par un décret du 27 juillet 1793 rendu sans discussion sur la proposition de Grégoire. Mais l’esclavage subsistait encore (sic) aux colonies [14] ».

Les italiques apposés aux termes législative et traite des noirs signifiaient peut-être que ce décret du 11 août 1792 relevait, dans l’esprit d’augustin Cochin, d’une révélation et d’une mise au point. Ce fut l’assemblée législative et non la Convention Nationale qui entama le combat contre la traite des noirs. Nous en avons trouvé confirmation aux Archives Parlementaires de l’Assemblée législative. Ce décret anti-négrier fut proposé par un député anonyme, membre du comité des secours publics :

(…) « Un autre membre :

« Je propose de consacrer les premiers jours de la liberté et de l’égalité à un acte qui brise un des instruments de l’esclavage. Je veux parler de la prime accordée par un arrêt du conseil de 1784 aux bâtiments qui se destinaient à la traite des nègres. Cette prime, proportionnée au tonnelage du navire et fixée à 40 livres par tonneau de jauge, est évaluée coûter au Trésor public près d’un million. Je propose, purement et simplement, la suppression de cette prime. »

Suivit l’intitulé du décret :

« L’Assemblée nationale considérant que les primes et encouragements accordés pour la traite des noirs sont contraires aux principes de la liberté, décrète qu’il y a urgence.

« Après avoir décrété l’urgence, l’assemblée décrète que la prime ou encouragement accordé par l’arrêt du conseil de 1784, pour la traite des noirs, est et demeure supprimé à l’avenir » [15].

Pour parler comme Condorcet, l’Assemblée législative a agi « pour l’honneur de l’humanité ». On peut même ajouter qu’elle a, aux yeux de l’Histoire, « sauvé l’honneur », après de longs mois de discussions sur la question coloniale unique des hommes de couleur libres. En août 1792 elle s’attaqua enfin à la question de l’esclavage. De 1789 à 1795, des trois assemblées révolutionnaires qui se sont succédé (constituante, législative, Convention) seule la première se refusa à jamais légiférer sur l’émancipation des esclaves et sur la neutralisation de leurs bourreaux. Le rôle de Condorcet dans le vote du décret du 11 août 1792 est difficilement contestable. Car il ne s’en tint pas aux belles paroles du 25 mars 1792 :

« En fait c’est le 10 avril que Condorcet qui n’est pas orateur fait présenter par son ami Pastoret –un modérantiste- à l’Assemblée une motion d’abolition de la traite [16] à laquelle l’Assemblée ne fait pas d’objection : elle se contente de la renvoyer aux comités compétents d’où ladite motion n’est jamais revenue en séance  ; autant dire un refus poli d’agir » [17].

On peut supposer que Condorcet qui intervenait peu à l’assemblée mais publiait quotidiennement dans la Chronique de Paris a écrit dans les mois suivants des articles contre l’esclavage ou la traite. Son journal, le 16 avril, informe parmi les « nouvelles brèves » d’une révolte d’esclaves, à bord du navire négrier le Courrier de Bordeaux : «  le navire avait explosé » [18] .

Lors de cette séance du 11 août 1792, va se poser à tous les députés, attachés à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme à l’équilibre de l’économie française, un problème à la fois philosophique et financier. Le décret est demandé par un membre anonyme du comité des secours publics. Il lui fallait obtenir le dédommagement du « sieur Perret ». Ce Monsieur était un ancien prisonnier injustement interné à la Bastille puis à Charenton entre 1787 et 1791. Les fonds accordés à la traite des Noirs sont alors mis en relation avec la réparation de l’arbitraire dont il fut victime à Paris.

Deux problèmes coloniaux inédits se présentent donc ce jour-ci à des députés depuis 1789 :

  • D’une part l’assemblée tout entière admet que concrètement les victimes d’une tyrannie n’ont pas de couleur de peau, devant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • Surtout elle voit qu’il n’est même plus possible de continuer à dire égoïstement que la traite et l’esclavage assurent la prospérité de l’économie française, garantissent l’arrivée du sucre et du café des colonies pour les métropolitains. Continuer à verser des primes aux négriers c’est tout-à la fois violer les droits de l’homme dans la partie coloniale de l’Empire et renoncer à la réhabilitation en paroles et en actes d’une victime de l’arbitraire métropolitain ; sous peine de gaspiller des sommes astronomiques dont l’économie française a fort besoin.
    Mais pour comprendre la promulgation de ce décret, il faut évoquer également le rôle de la base populaire. Ainsi celle-ci avait-t-elle requis en ce sens l’assemblée législative dans la nuit du 9 au 10 août 1792 :

« Un membre présente un projet de décret pour l’abolition de la prime accordée pour la traite des nègres. La discussion est entamée ; un membre demande le renvoi au comité de commerce, qui doit faire un rapport sur l’abolition de la traite. On insiste pour que ce rapport soit décrété sur le champ. (L’Assemblée suspend la discussion jusqu’au moment où elle sera composée du nombre de députés nécessaire pour délibérer.) » [19].

Par « un membre » il faut entendre l’un des quatre délégués intervenants d’une « députation de la municipalité de Paris à la tête de laquelle se trouve M Pétion [20] ». Lequel était un ancien militant de la Société des Amis des Noirs. Mais seul des quatre le Maire de Paris est nommé. Surtout Pétion et les deux précédents anonymes ne parlent que de la situation explosive à Paris. Gageons cependant que le troisième municipal anonyme n’était pas, à Paris, seul à réclamer ce premier décret antiesclavagiste français.

On doit donc prendre en compte, à l’origine de cette mesure, la révolution parisienne du 10 août 1792 : suspension du roi, élections d’une Commune insurrectionnelle dans laquelle se trouvaient au côté de Pétion les futurs Montagnards ou leurs proches (Robespierre, Marat, Danton, Chaumette, Camille Desmoulins, Collot d’Herbois), de même que le conseil exécutif provisoire dans lequel siégeaient Danton (justice), Monge (marine), Clavière (finances), Servan (guerre), Roland (Intérieur), Lebrun-Tondu (affaires étrangères). Montagnards et Brissotins convergent sur la question coloniale comme dans leur analyse à chaud des massacres de septembre. Danton, qui est devenu le soir du 10 août 1792 ministre de la justice, ne pouvait être étranger à la discussion sur les dédommagements accordés au « sieur Dupperet ».

Une phrase du dernier numéro du Défenseur de la Constitution n°12 écrit le 20 août 1792 a certes été utilisée par Yves Benot et Bernard Gainot contre Maximilien : « Français n’oubliez pas que vous tenez dans vos mains le dépôt des destinées de l’univers » [21]. Maximilien aurait mis, à l’échelle de l’univers, le peuple français au-dessus de tous les autres et devait, dans cette optique, ignorer le combat des esclaves noirs pour leur liberté. Mieux vaut, à notre avis, en retenir ses commentaires de cette deuxième révolution française :

« En 1789, le peuple de Paris se leva tumultuairement (sic), pour repousser les attaques de la cour, pour s’affranchir de l’ancien despotisme, plutôt que pour conquérir la liberté, dont l’idée était encore confuse, et les principes inconnus. Toutes les passions concoururent alors à l’insurrection dont il donna le signal à la France entière [22] (…) »

« En 1789, il (le peuple de Paris) était aidé par un grand nombre de ceux que l’on appelait grands, par une partie des hommes qui étaient revêtus de la puissance du gouvernement [23].

« En 1792, il a trouvé toutes ses ressources, et dans ses lumières, et dans sa force ; seul, il a protégé la justice, l’égalité et la raison, contre tous leurs ennemis. Ce n’était point seulement le peuple de Paris qui donnait un grand exemple à la France, c’était le peuple français qui se levait à la fois [24]. (…) »

(…) « Quant à l’assemblée, les prodiges d’héroïsme qui avaient éclaté autour d’elle, parurent l’élever quelquefois à la hauteur de ses devoirs. Les députés fidèles délivrés du joug que leur imposait cette multitude de traîtres soudoyés par la Cour, purent faire entendre leurs voix ; et les décrets du corps législatif commencèrent par devenir des lois, puisqu’ils commencèrent à se rapprocher de l’intérêt public et de la volonté générale. » 

« L’assemblée approuva formellement la conduite des représentants de la Commune de Paris ; elle se souvint qu’elle représentait elle-même le peuple et que le peuple l’avait sauvée. » [25]

Le mot pluriel « décrets » oblige à en compter au moins deux : à côté d’une nouvelle élection au suffrage universel le 12, celui de la veille du 11.

Le décret du 11 août donne, par ailleurs, un éclairage nouveau au préambule du discours du 24 avril 1793, prononcé huit mois plus tard. Ici nous sommes dans l’explicite.

« Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété ; il le faut d’autant plus qu’il n’en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.

« Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c’est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu’il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants : « Voilà mes propriétés ; je les ai achetés tant par tête. »

« Interrogez ce gentilhomme qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l’univers bouleversé depuis qu’il n’en a plus, il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables.

« Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne ; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est sans contre- dit le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité, d’opprimer, d’avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les vingt- cinq millions d’hommes qui habitaient le territoire de la France, sous leur bon plaisir.

« Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Elle exclut toutes les notions du juste et de l’injuste. Pourquoi votre déclaration des droits semble-t-elle présenter la même erreur ? En définissant la liberté, le premier des biens de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avait pour bornes les droits d’autrui : pourquoi n’avez- vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale ? Comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes [26]. »

Maximilien pensait aux quatre changements primordiaux votés par l’Assemblée législative après le 10 août : la suppression des subventions négrières le 11, l’abrogation totale des droits seigneuriaux le 25, de la féodalité le 26, l’abolition définitive de la royauté le 21 septembre. Il s’agissait chez Maximilien d’un texte destiné à mettre en relief les dangers d’un dogme : l’intangibilité absolue de la propriété privée. Plus spécifiquement en était-il du « marchand de chair humaine » qui disait de ses prisonniers « je les ai achetés tant par tête ». Robespierre persiflait ainsi les requêtes des négriers réclamant auprès du conseil du roi depuis 1784, puis des assemblées constituante et législative, des remboursements ou dédommagements, à juste titre, interdits huit mois plus tôt. Il mettait en garde contre un risque de fragilisation de cette première mesure antiesclavagiste. De même empruntait-il pour ce faire à dessein le vocabulaire d’une ancienne brochure antiesclavagiste de Brissot parue en février 1791 (« les longues bières ») et approximativement, sans le vouloir, d’un discours inédit de Mirabeau prononcé en mars 1790 (« les bières flottantes ») [27].

Quant aux errements de Camille Desmoulins autour des villes maritimes négrières prétendument patriotes, ils ne sont visiblement plus de mise. Avait-il compris la mise au point faite par Robespierre, deux mois avant la révolution française ? Certainement si l’on prend en compte son opinion dans le procès du roi, publiée en décembre 1792. Il y défendra son point de vue républicain par une parabole coloniale :

« Et après que nous avons insurgé et recouvré nos droits, venir opposer des lois féodales, ou même la Constitution aux Français républicains, c’est opposer le code noir aux nègres vainqueurs des blancs [28]. »

Jean-Daniel PIQUET, docteur en histoire

[1Jean-Daniel PIQUET, « Colonies : Robespierre et la loi du 4 avril 1792 » ARBR les Amis de Robespierre, jeudi17 février 2022

[2Voir travaux de Bernard Bernard GAINOT, « Robespierre et la question coloniale », dans Michel BIARD, Philippe BOURDIN (dir), Robespierre, portraits croisés, Paris, Armand Colin 2012 p. 89 et 94 Jean-Clément MARTIN, Robespierre, la fabrication d’un monstre, Paris, Perrin, 2016 p. 142 et 161 et Yves BENOT, La révolution française et la fin des colonies Paris, La Découverte, 1987

[3Yves BENOT, op cit, p. 150

[4Voir les sites internet Le Canard républicain, Révolution francaise.net, Amis de Robespierre les articles et communications et de Florence GAUTHIER, la recension du livre de Jean-Clément MARTIN par Anne-Marie COUSTOU : Robespierre la fabrication d’un médiocre dans Révolution française.net, 4 décembre 2016.

[5Idem

[6Yves BENOT, op cit, p. 91.

[7Ibidem, p 94-95 ; Marcel DORIGNY, « Grégoire et le combat contre l’esclavage pendant la révolution », dans Yves BENOT et Marcel DORIGNY (dir), Grégoire et la cause des Noirs (1789-1831, Combats et projets Société française d’histoire d’outre-mer, 2000, p. 60-61.

[8Idem.

[9Marcel DORIGNY, art cit p. 60

[10Ibidem p. 61. Nous n’excluons pas nos propres travaux de la liste. Jean-Daniel PIQUET, L’émancipation des Noirs dans la Révolution française (1789-1795), Paris, Karthala, 2002 ; « L’abbé Grégoire ou l’universalisme jacobin d’une déclaration des droits et des devoirs des hommes de toutes les couleurs », Annales de l’Est, 2002-n°1, pp.269-291.

[11Dans une remarque infra - paginale on lit : « C’est sous la Législative que Brissot et les Girondins obtinrent le vote d’un texte déclarant contraire aux principes de la liberté les primes et encouragements à la traite » Olivier BLANC, Marie-Olympe de Gouges, une humaniste à la fin du XVIIIe siècle Paris, Editions René Vienet, 2003, p. 101, note 36.

[12Etude d’Eric SAUGERA avec une préface de Marcel DORIGNY : « Guerres et traites françaises aux côtes d’Afrique. De la Révolution à Napoléon 1re partie », Revue Française d’histoire d’Outre-Mer N° 408-409, Décembre 2020.

[13Archives Parlementaires, tome 69 15-29 juillet 1793 p.580 Paris Paul Dupont 1906. Toutefois sur demande de Jeanbon Saint-André, député montagnard du Lot, la Convention suspendit le versement des primes comme de tous les autres versements de primes et conditionna leur abrogation définitive à l’élaboration d’un rapport. Dans le cas qui nous occupe c’est chose faite le 19 septembre 1793 : plus aucune gratification, même anciennement due avant juillet 1793, n’est versée aux armateurs-négriers. Archives Parlementaires, tome 74-12-22 septembre 1793, p. 408. Ne se trouve cependant pas aux AP le texte du rapport.

[14Augustin COCHIN, L’abolition de l’esclavage, Fort- de-France, Editions Emile Désormeaux, 1979 (1861), p .11. Daniel PIQUETIQUeteptembre suivaN

[15Archives Parlementaires, tome 48 11-25 août 1792 p. 27 (11 août 1792). Paul Dupont Editeur, 1896.

[16Yves BENOT, op cit p. 93.

[17Idem.à compter à la 2. www.revolutionfrançaise. net

[18Idem.

[19Archives Parlementaires, tome 47, 21 juillet-10 août 1792, p. 626 (nuit du 9 au 10 août 1792), Paul Dupont, 1896

[20Idem.

[21Œuvres de Maximilien Robespierre, tome IV Le Défenseur de la Constitution, n° 12 p. 359 ; Bernard GAINOT, art cit., note 20 p 276 ; Yves Bénot, « Robespierre, les colonies et l’esclavage », dans Robespierre, de la nation artésienne à la République et aux nations,1994, p.409-421. 

[22Œuvres de Maximilien Robespierre op. cit . p.352.

[23Id

[24Id.

[25Ibidem, p. 356

[26Œuvres de Maximilien Robespierre, tome IX septembre 1792-juillet 1793, p. 460-461.

[27MIRABEAU, Les bières flottantes des négriers. Un discours non prononcé sur l’abolition de la traite des Noirs (novembre 1789-mars 1790), texte établi, présenté et annoté par Marcel DORIGNY, Saint-Etienne 1999, p. 71 ; Jean-Daniel PIQUET, « Mise au point sur Robespierre et les bières flottantes », L’Incorruptible. Bulletin des Amis de Robespierre n° 78- 4e trimestre 2011, p. 5-6.

[28Jean-Paul BERTAUD, Camille et Lucille Desmoulins, un couple dans la tourmente, Paris, Presses de la Renaissance,1986 Camille Desmoulins, Opinion de Camille Desmoulins, député de Paris à la Convention sur le jugement de Louis XVI. (wikisource)