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Mandat impératif et mandat représentatif

mercredi 7 janvier 2015

SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fiche n° 1

Mandat impératif et mandat représentatif :

  • Le mandat impératif

Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire.
Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-parole révocables.
Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers.
C’est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire.

  • Le mandat représentatif :

Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain.
Selon l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul » Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité.
A certains égards, cette conception globale de la représentation nationale renoue, sur le plan des principes, avec les exigences de la théorie rousseauiste. En effet, elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté.