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Les étrangers citoyens de la constitution de l’an I

la Constitution robespierriste de l’an I (24juin 1793) énonce à son article 4 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année.....

samedi 31 décembre 2016

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L’immigration n’a pas toujours été envisagée comme une menace pour la nation. Si on remonte aux origines de la République, on constate que les premières Constitutions ont inauguré une citoyenneté basée sur la résidence, estimant que le ciment de la communauté nationale se fondait sur la participation à celle-ci conçue comme un dessein politique. Ainsi la Constitution robespierriste de l’an I (24juin 1793) énonce à son article 4 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » Approuvée par référendum, cette constitution très démocratique ne put être appliquée du fait de la guerre civile et extérieure menée par la coalition des monarchies européennes. [1]


[1Article paru in l’humanité le 29 octobre 2009